Programme de l’atelier de réflexion pour formuler un ensemble de recommandations et de propositions afin d’établir un Code de Procédure pour la Gouvernance Locale et la Participation Citoyenne, dans le cadre du Projet « Promotion de la Démocratie Locale et Participative en Tunisie » financé par le FNUD et mis en œuvre par l’Observatoire CHAHED pour le Contrôle des Elections et le Soutien aux Transitions Démocratiques. 1 et 2 avril 2017 à Hammamet.

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               Programme détaillé

Premier jour :

• Accueil et enregistrement des participants à l’atelier.
• Allocution d’ouverture de l’atelier par monsieur Salah RIAHI Président de l’Observatoire CHAHED.
• Présentation des participants.
• Présentation des principaux axes du Projet » Promotion de la Démocratie Locale et Participative en Tunisie » par Docteur KLAI Lamine Directeur du Projet.
• Introduction générale de l’atelier : idées sur la décentralisation, la gouvernance,…
• Axes et principes du pouvoir local selon la Constitution du 27/1/2014.
• Pause-café
• Exposé sur le projet du Code des Collectivités Locales dans sa dernière version du mois de mars 2017.
• Constitution de 4 groupes de travail sur les principaux thèmes du dernier projet du Code des Collectivités Locales.
• Groupe de travail numéro 1 : procédures pratiques dans le domaine administratif et organisationnel:
• Procédures relatives à la transparence, à l’indépendance, à la neutralité et à la relation avec les organismes déconcentrés.
• Moyens et modalités des relations internes entre les différents services de l’administration municipale.
• Méthodologie adoptée dans la relation entre l’administration municipale et la structure représentative ainsi que ses différentes composantes.

–        Groupe de travail numéro 2 : étapes pratiques de la décentralisation financière :

* Procédures relatives au budget

* Modalités de virement des ressources fiscales

– Méthodologie de travail dans la relation entre l’ordonnateur et l’expert-comptable.

• Groupe de travail numéro 3 : modalités pratiques de la démocratie participative et de le relation avec la société civile: 
• Différents niveaux de la démocratie participative
• Mécanismes et méthodes participatifs
• Dispositions de la gouvernance ouverte et la relation avec la société civile.

– Groupe de travail numéro 4 : modalités procédurales des attributions de la Municipalité et la concrétisation du contrôle à postériori sur ses activités:

 

• Principes de subsidiarité et compétences propres.
• Compétences propres aux collectivités locales, compétences partagées avec l’Autorité centrale et compétences déléguées par cette dernière en rapport avec les conditions d’efficacité et de la gouvernance.

 

• Méthodes et principes de contrôle à postériori dans le domaine administratif et judiciaire.

 

• Déjeuner
• Présentation des rapports des différents groupes de travail :
• Recommandations et propositions relatives aux procédures pratiques dans le domaine administratif et organisationnel.
• Recommandations et propositions en rapport avec les étapes pratiques de la décentralisation financière.

 

Deuxième jour:

• Résumé des travaux du premier jour
• Poursuite de la présentation des rapports des différents groupes de travail:
• Recommandations et propositions concernant les modalités pratiques de la démocratie participative et de le relation avec la société civile.
• Recommandations et propositions se rapportant aux modalités procédurales des attributions de la Municipalité et la concrétisation du contrôle à postériori sur ses activités.
• Pause-café
• Présentation de la totalité des recommandations relatives à la gouvernance locale.
• Débats entre les participants à propos du contenu des rapports des groupes de travail.
• Résumé des différentes idées exprimées au cours des débats.
• Clôture de l’atelier.