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Rencontre à Gabes le 10 décembre 2016 entre un ensemble d’ONG et de représentants des Municipalités des différentes Délégations du Gouvernorat de Gabes sur le projet du cadre juridique du pouvoir local :

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Réunion du Comité de l’élaboration des projets de lois à MARCED CHAHED afin d’achever l’étude du projet du contrat de coopération avec les municipalités dans le cadre du projet « Promotion de la Démocratie locale et participative en Tunisie » :

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Couverture médiatique  suite à la  réunion de travail tenue  le 22 novembre 2016 au siège l’Assemblée Tunisienne des Représentants du Peuple (ARP) au Bardo entre une délégation de l’Observatoire CHAHED pour le Contrôle des Elections et le Soutien des Transitions Démocratiques et un ensemble de  députés tunisiens et présidents de commissions parlementaires, dans le cadre des actions de plaidoyer pour le Recueil relatif aux recommandations réunies des 50 ateliers organisés dans tous les gouvernorats (24) relevant de l’étape clé 2 du Projet «Promotion de la Démocratie Locale et Participative en Tunisie» :

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Réunion, le 17 décembre 2016, au siège de la Municipalité de Sfax dans le cadre de la compagne de plaidoyer au profit des recommandations relatives aux projets de la loi électorale et du code des collectivités locales présentées au cours de la première étape du Projet « Promotion de la Démocratie Locale et Participative en Tunisie » :

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Réunion régionale au Kef, le 11 décembre 2016 au siège de l’Union Nationale des Agriculteurs du Kef, entre les représentants des Gouvernorats de Jendouba, Béja, Siliana, Ben Arous et Le Kef dans le cadre de la compagne de plaidoyer au profit des recommandations relatives aux projets de la loi électorale et du code des collectivités locales présentées au cours de la première étape du Projet « Promotion de la Démocratie Locale et Participative en Tunisie » :

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Réunion à Jendouba, le 18 décembre 2016, au complexe culturel de Jendouba dans le cadre de la compagne de plaidoyer au profit des recommandations relatives aux projets de la loi électorale et du code des collectivités locales présentées au cours de la première étape du Projet « Promotion de la Démocratie Locale et Participative en Tunisie » :

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Tenue d’un ensemble de réunions de travail dans le cadre de la préparation d’un atelier de formation sur les principes de la gouvernance locale, la participation citoyenne, l’établissement d’un système fondé sur la transparence ainsi que la conception d’un manuel de procédure en la matière :

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Signature d’un contrat de partenariat entre la municipalité de Gabes et MARCED CHAHED, le 19 janvier 2017 :

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L’atelier de Zaghouan sur le projet du cadre juridique des collectivités locales en Tunisie (4 juin 2016) :

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Programme de l’atelier de réflexion pour formuler un ensemble de recommandations et de propositions afin d’établir un Code de Procédure pour la Gouvernance Locale et la Participation Citoyenne, dans le cadre du Projet « Promotion de la Démocratie Locale et Participative en Tunisie » financé par le FNUD et mis en œuvre par l’Observatoire CHAHED pour le Contrôle des Elections et le Soutien aux Transitions Démocratiques. 1 et 2 avril 2017 à Hammamet.

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Convention contre la torture et autre peines ou traitements cruels,inhumains ou dégradants

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La nouvelle composition du Conseil de l’Ordre des Avocats Tunisiens :

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Atelier de Gafsa organisé le 24 avril 2016

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L’0bservatoire CHAHED pour le Contrôle des Elections et le Soutien des Transformations Démocratiques organise un colloque visant la mise à niveau et la formation des Coordinateurs Régionaux de MARCED CHEHED en matière de programmes relatifs à la Démocratie Locale (Hammamet, 7-9 octobre 2016) :

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L’atelier de Ben Arous sur le projet du cadre juridique des collectivités locales en Tunisie (4 juin 2016) :

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Decret loi n 2011 88 du 24 septembre 2011 portant organisation des associations

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